Conditions générales
Dernière mise à jour : 27 juin 2026
Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (CGU/CGV) régissent l'accès et l'utilisation du service Intexo. En utilisant le service, vous acceptez ces conditions.
Objet
Intexo est un service en ligne (SaaS) de capture et de qualification de leads destiné aux artisans, PME et professionnels. Les présentes conditions définissent les modalités de mise à disposition du service par [Raison sociale].
Accès au service
Le service est accessible 24h/24, 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance et des cas de force majeure. [Raison sociale] s'efforce d'assurer une disponibilité optimale sans pouvoir la garantir de manière absolue.
Abonnements et tarifs
Le service est proposé selon les formules et tarifs présentés sur la page Tarifs, exprimés en euros hors taxes. Les tarifs en vigueur sont ceux affichés au moment de la souscription. Toute modification tarifaire est communiquée à l'avance.
Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à préserver la confidentialité de ses identifiants et à utiliser le service conformément à la réglementation applicable, notamment en matière de prospection et de protection des données.
Responsabilité
[Raison sociale] est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage indirect, ni d'usage non conforme du service par l'utilisateur.
Résiliation
L'abonnement peut être résilié à tout moment depuis l'espace client, sans engagement. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Les données peuvent être exportées avant la clôture du compte.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera de la compétence des tribunaux de [ville].
Modèle à faire valider par un conseil juridique. Les champs entre crochets restent à compléter avec les informations de la société.